Révision du Plan Local d'Urbanisme

Plan local d’Urbanisme

 

Avis d’enquête

Dans le cadre de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme , par arrêté municipal en date du 7 juillet 2025, Madame le Maire de LA MEILLERAYE DE BRETAGNE a ordonné l’ouverture d’une enquête publique :

du mercredi 3 septembre 2025 à 9 h au jeudi 2 octobre 2025 à 17h inclus. 

 

Monsieur Bernard VALY, Urbaniste Retraité, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur, par décision du Président du Tribunal Administratif de NANTES, en date du 23 mai 2025 se tiendra à la disposition du public aux jours et horaires suivants, afin de recueillir ses observations et propositions :

• Mercredi 3 septembre 2025 de 9h00 à 12h00 

• Vendredi 12 septembre 2025 de14h00 à 17h00

• Lundi 22 septembre 2025 de 9h00 à 12h00

• Jeudi 2 octobre 2025 de 14h00 à 17h00 

 

Ces permanences auront lieu à la Mairie de la Meilleraye de Bretagne

 

Le dossier d’enquête publique peut être consulté durant toute la durée de l’enquête :

• sur le site Internet de la commune https://meillerayedebretagne.fr
• ainsi que sur support papier en mairie aux heures habituelles d’ouverture au public (du lundi au vendredi, de 8h30 à 13h00.

 

 

Le public pourra consigner ses observations et propositions :

• sur le registre d’enquête qui sera ouvert pendant toute la durée de l’enquête ;
• ou les adresser par écrit avec la mention « à l’attention de la Commissaire-Enquêtrice » :
  • Par courrier à : Mairie de La Meilleraye de Bretagne, 72 rue des Frères Templé, 44520 LA MEILLERAYE DE BRETAGNE
  • Par courriel à : plu.meilleraye@orange.fr

 

Les courriels et les courriers doivent parvenir à la mairie avant la clôture de l’enquête, soit 17h00 le 2 octobre 2025.

 

Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire-Enquêteur sont rendus publics par voie dématérialisée et seront tenus à la disposition du public à la Mairie, aux heures habituelles d’ouverture au public durant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

 

Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessous :

Documents arrêtes du PLU disponibles à la consultation

AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES :