La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme.
En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux.
Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
Pour télécharger les formulaires d'urbanisme ou pour plus de renseignements,
cliquez sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/
Les formulaires cerfas ont évolués depuis janvier 2025, ces derniers sont régulièrement actualisés, il est conseillé de consulter le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Un schéma explicatif des différentes demandes d'autorisations d'urbanisme est consultable depuis un fichier nommé schéma explicatif autorisations d'urbanisme
Ci-après la liste des cerfas avec leurs références :
- CU Certificat d'urbanisme d'information ou opérationnel 13410*12
- DPC Déclaration Préalable de Construction ou travaux existant non soumis Permis de Construire 16702*01
- DPA Déclaration Préalable Aménagement 16703*01
- DM Déclaration modificatif d'un PC, PA, d'une DP 16700*01
- DT Déclaration Transfert d'un PC, PA, d'une DP 16701*01
- PCMI construction maison individuelle et/ou ses annexes avec ou sans démolition13406*15
- PC autres constructions 13409*15
- PA Permis d'aménager lotissement, camping, aire de stationnement 16297*03
- PD Permis de démolir 13405*13
cerfas de suivi de chantiers :
- Déclaration d'ouverture de chantier : DOC 13407*10 pour seulement les permis de construire
- Déclaration attestant l'achèvement de travaux : DAACT 13408*12 suivi d'une démarche de déclaration sur impôts.gouv puis gérer mes biens immobiliers pour ainsi informer des travaux (concernent les déclarations préalable et les permis de construire)
le Plan Local d'urbanisme de la commune est réglementé selon des zones : U, AU, A, N
Vous trouverez le détail dans les fichiers ci-joint
Le PLU est en révision depuis 2021, les dernières étapes de la révision du PLU
La traduction réglementaire et le plan de zonage seront présentées à la population par le Cabinet d'études GEOSTUDIO lors de la réunion publique le jeudi 16 janvier 2025 à 20h(compte rendu disponible)
Rappel: un registre de concertation est toujours disponible en mairie aux horaires d'ouverture.
RAPPEL :
Il est possible depuis le 1er janvier 2022 de déposer et de suivre vos autorisations d'urbanisme : certificat d'urbanisme(Cu), déclaration préalable(DP), permis de construire(PC), permis d'aménager (PA), via une plateforme sécurisée Franceconnect(création d'un compte spécifique).
Saisissez sur votre moteur de recherche https ://ccc.urba.netagis.fr/NetADS:sve/CCCD44
Clic sur Connectez-vous - SMA Netagis et suivez les instructions.
| ZONAGE Ua.pdf | 2.41 Mo |
| reglement zone Ub.pdf | 2.65 Mo |
| ZONAGE 1AUH .pdf | 1.73 Mo |
| reglement 2auh.pdf | 775.48 Ko |
| ZONE UC.pdf | 2 Mo |
| ZONE NATURELLE.pdf | 2.26 Mo |
| ZONE AGRICOLE.pdf | 1.82 Mo |
| PLAN DE ZONAGE DU TERRITOIRE.pdf | 123.11 Ko |
| PLAN DE ZONAGE_0.pdf | 581.6 Ko |
| schema explicatif autorisations d'urbanisme .pdf | 262.87 Ko |
