Zones d'accélération des énergies renouvelables
CONCERTATION PUBLIQUE
DU 18 AVRIL AU 03 MAI 2024
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 pour l'accélération de la production d'énergies renouvelables (ENR) demande aux communes de définir des zones d'accélération pour les projets d'énergie renouvelable (ZAENR).
Les ZAENR doivent permettre d’identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, éolien, géothermie, etc.). Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables. L’instruction des projets reste faite au cas par cas.
Par délibération du 15 avril 2024, le Conseil Municipal de La Meilleraye de Bretagne a décidé de l’ouverture d’une concertation publique relative à la définition des ZAENR.
Pendant la durée de la concertation, le dossier ainsi qu’un registre seront disponibles aux heures d’ouverture habituelles de la mairie soit du lundi au vendredi de 9 h à 13 h et sur le site internet de la commune. Des observations peuvent être également transmises par mel à mairie.meilleraye@wanadoo.fr
Une fois cette concertation réalisée, le conseil municipal sera amené à délibérer sur les zones d’accélération finalement retenues. Celles-ci seront ensuite communiquées à l’EPCI et au référent préfectoral.