ORDRE DU JOUR :
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 2 février 2026
Finances
- Approbation des comptes uniques financiers 2025
- Affectation des résultats 2025
- Vote des taux d’imposition 2026
- Budgets primitifs 2026
- M57 : fongibilité des crédits en fonctionnement et investissement
- Crédits fournitures scolaires 2026
- Coût de fonctionnement 2025 d’un élève de l’école publique
- Forfait communal : frais de fonctionnement de l’établissement d’enseignement privé
- Point sur la fréquentation des services accueil périscolaire et restauration scolaire
- Subventions communales 2026
- Demande de subvention exceptionnelle 2026 de l’Amicale Laïque pour la Fête de la Musique
- Avis à donner sur l’adhésion au CAUE
- Fonds de solidarité pour le logement 2026
Loi du 22 décembre 2025 : indemnités des élus
Urbanisme
- Droit de préemption urbain
Demande d’acquisition d’excédent de terrain communal au Bas Fouy de Mr FOLLIARD et Mme PLOTEAU
Bâtiments / Voirie
- Point sur les travaux
Opération susceptible de bénéficier de la dotation au titre des produits des amendes de police
Divers :
- Autorisation d'ester en justice (défense devant le tribunal administratif)
- Compte-rendu de la commission agricole…
Questions diverses (permanence du bureau de vote)