ARRETE BRUITS DE VOISINAGE N°2024/BPEF/069

 

La préfecture de Loire-Atlantique a modifié la réglementation propre aux bruits de voisinage pour préserver au mieux le bien-être des habitants sur l’ensemble des communes de Loire-Atlantique.

L'arrêté du 30 mai 2024 remplace donc celui datant de 2002 ne correspondant plus aux habitudes de vie actuelle.

Ce nouvel arrêté vient clarifier la réglementation relative aux bruits, notamment en cadrant et en limitant les pratiques de la vie quotidienne et en communauté dans un espace privé qui peuvent gêner le voisinage : bricolage, musique, jardinage, aboiements, jeux...

Par exemple, la tonte de pelouse ou l'utilisation d'un outil bruyant est autorisée :

  • du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et 14 h à 19 h 30
  • le samedi de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h
  • ou encore le dimanche et les jours fériés de 10 h à 12 h

Concernant les animaux, leurs propriétaires sont tenus de préserver la tranquillité du voisinage de jour comme de nuit.

Cet arrêté a également permis de revoir la réglementation pour tous les bruits sur l'espace public, les bruits de chantier ou liés à une activité professionnelle, culturelle ou de loisir.