La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme.
En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux.
Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
Pour télécharger les formulaires d'urbanisme ou pour plus de renseignements,
cliquez sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/
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RAPPEL :
Il est possible depuis le 1er janvier 2022 de déposer et de suivre vos autorisations d'urbanisme : certificat d'urbanisme(Cu), déclaration préalable(DP), permis de construire(PC), permis d'aménager (PA), via une plateforme sécurisée Franceconnect(création d'un compte spécifique).
Saisissez sur votre moteur de recherche https ://ccc.urba.netagis.fr/NetADS:sve/CCCD44
Clic sur Connectez-vous - SMA Netagis et suivez les instructions.
